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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Limite maximum de résidu Résidus Pesticides
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l’annexe de l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. En particulier, on remplace au point 3 les dispositions concernant les pesticides Amiteux, Flufenacet, etc. par les dispositions en annexe I re du présent arrêté; on complète le point 3 par les dispositions concernant les pesticides Iodosulfuron-Methyl-Sodium, etc.; au point 3, les dispositions concernant le pesticide Iodosulfuron sont supprimées; au point 3, pour le pesticide Cyromazine, la teneur maximale en résidus «céleris 2» est insérée entre les teneurs maximales en résidus «laitues et similaires 15» et «artichauts 2». En outre, le point 4.A est complété par les dispositions concernant le pesticide Picoxystrobine en annexe II du présent arrêté; au point 4.B, les dispositions concernant les pesticides Amitraze et Propiconazole sont remplacées par les dispositions en annexe II du présent arrêté; au point 4.B, les dispositions concernant les pesticides Bromopropylate, Flucythrinate et Prochloraz sont supprimées.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Résidus, Limite maximum de résidu, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Toxicité/empoisonnement, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX