Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Aliment nouveau Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. Notamment, on remplace l’article 2 établissant que les demandes d'autorisation en application du règlement doivent être adressées en double exemplaire auprès de l'autorité compétente. Pour être recevable, les demandes doivent contenir toutes les données exigées par le règlement. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. Législation | Belgique | 1997 (2007) Mot clé: Aliment nouveau, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX