Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif à l'importation de denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers.

Pays/Territoire: Belgique
Type du document: Règlement
Date: 1997
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Moniteur Belge nº 180, 23 septembre 1997, p. 24639 et 24640.

Sujet: Alimentation et nutrition
Mot clé: Viande Inspection Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: L'article 3, paragraphe 1er, de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif à l'importation de denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers est remplacé par la disposition suivante: "L'importation des denrées alimentaires et des produits visés à l'article 1er du présent arrêté, n'est autorisée que par les postes d'inspection frontaliers qui sont agréés à cet effet par la Commission des Communautés européennes". L'arrêté comprend 2 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Législation | Belgique | 1993 (1997)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Inspection, Viande

Source: FAO, FAOLEX