Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Sujet

Bétail

Mot clé

Aliments pour animaux Normes

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

L'article 24, 3º de l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux est remplacé par la disposition suivante: "3º le cas échéant, les déclarations prescrites dans l'annexe I;". En outre, l'annexe I du même arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté. L'arrêté comprend 3 articles et 1 annexe.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Législation | Belgique | 1987 (1998)

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Inspection, Commerce intérieur, Normes, Infractions/sanctions, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX