Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Reproduction des animaux Protection des animaux Volaille Hygiène/procédures sanitaires Désinfection Enregistrement Abattage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal modifiet l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. Notamment, à l'article 6 du même arrêté, le paragraphe 1er, ainsi que lánnexe II sont abrogés. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. Législation | Belgique | 1998 (2006) Mot clé: Reproduction des animaux, Protection des animaux, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Désinfection, Enregistrement, Abattage Source: FAO, FAOLEX