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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Protection des animaux Volaille Hygiène/procédures sanitaires Désinfection Enregistrement Abattage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal modifiet l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. Notamment, à l'article 6 du même arrêté, le paragraphe 1er, ainsi que lánnexe II sont abrogés.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.

Législation | Belgique | 1998 (2006)

Mot clé: Reproduction des animaux, Protection des animaux, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Désinfection, Enregistrement, Abattage

Source: FAO, FAOLEX