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Arrêté royal limitant l'utilisation de certains gaz propulseurs dans les aérosols.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à l'utilisation de certains gaz propulseurs dans les aérosols. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be