Arrêté royal limitant l'utilisation de certains gaz propulseurs dans les aérosols. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1982 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à l'utilisation de certains gaz propulseurs dans les aérosols. Le texte comprend 5 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be