Arrêté royal limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Lutte contre la pollution Déchets dangereux Déchets solides Recyclage/réemploi Gestion des déchets Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté met en exécution la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et la Directive 2012/19/EU du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). L’arrêté royal limite l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Le texte comprend 17 articles répartis in 7 chapitres comme suit: Dispositions générales et champ d'application (Ier);Définitions (II); Interdiction de mise sur le marché (III); Sanctions (VI); Dispositions abrogatoires, transitoires et finales (VII). Sept annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Directive 2011/65/EU of the European Parliament and of the Council on the restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment. Législation | Union européenne | 2011 Mot clé: Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Déchets solides, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Directive 2012/19/EU of the European Parliament and of the Council on waste electrical and electronic equipment. Législation | Union européenne | 2012 Mot clé: Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Législation | Belgique | 2004 (2011) Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Législation | Belgique | 2014 Mot clé: Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Déchets solides, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Législation | Belgique | 2017 Mot clé: Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Déchets solides, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX