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Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Classement/déclassement Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception des dispositions relatives à l'annexe II ainsi que de cette annexe, qui produisent leurs effets le 31 décembre 1995, et à l'exception des dispositions relatives à l'annexe V ainsi que de cette annexe, qui produisent leurs effets le 30 juin 1995.
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la limitation de la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. L'emballage de substances et préparations énumérées dans l'article 1er doit porter d'une manière lisible et indélébile «Réservé aux utilisateurs industriels et professionnels». Le texte est formé par 8 articles et 5 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be