Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante). Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002. Résumé Cet arrêté royal limite la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante). L'article 2 contient la liste des 6 fibres dont la mise sur le marché et l'emploi sont interdits. Le texte comprend 10 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be