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Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante).

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Résumé

Cet arrêté royal limite la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante). L'article 2 contient la liste des 6 fibres dont la mise sur le marché et l'emploi sont interdits. Le texte comprend 10 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be