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Arrêté royal interdisant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Substances dangereuses
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrête porte la réglementation relative à l’interdiction de l’utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols. L’article 2 établit qu’il est interdit à partir du 1er janvier 1990, d'utiliser des composés de chlorofluorocarbonés pour le remplissage des aérosols. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be