Arrêté royal interdisant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1989 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Substances dangereuses Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit arrête porte la réglementation relative à l’interdiction de l’utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols. L’article 2 établit qu’il est interdit à partir du 1er janvier 1990, d'utiliser des composés de chlorofluorocarbonés pour le remplissage des aérosols. Le texte comprend 6 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be