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Arrêté royal interdisant l'incinération en mer des déchets industriels.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 169, 4 septembre 1991, p. 19202.
Sujet
Mer, Déchets et substances dangereuses, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Lutte contre la pollution Élimination de déchets Déchets non-ménagers Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté interdit, à partir du 1er janvier 1991, l'incinération en mer de déchets industriels qui ont été chargés ou transportés en territoire belge ou à partir de navires ou aéronefs soumis à juridiction de l'Etat belge, en application de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs signée à Oslo le 15 février 1972.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be