Arrêté royal interdisant l'incinération en mer des déchets industriels. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 169, 4 septembre 1991, p. 19202. Sujet Mer, Déchets et substances dangereuses, Environnement gén. Mot clé Pollution de la mer Lutte contre la pollution Élimination de déchets Déchets non-ménagers Gestion des déchets Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté interdit, à partir du 1er janvier 1991, l'incinération en mer de déchets industriels qui ont été chargés ou transportés en territoire belge ou à partir de navires ou aéronefs soumis à juridiction de l'Etat belge, en application de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs signée à Oslo le 15 février 1972. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be