Arrêté royal instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.

Sujet

Pêche

Mot clé

Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Institution Gestion des zones côtières Autorisation de pêche Autorisation/permis

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche porte la consultation des versions antérieures à partir du 29 juin 1994 et mise à jour au 19 décembre 1996. Il est formé par 22 articles. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "ressources", "bateau de pêche", "pêche maritime", "eaux de pêche communautaires", "programme d'orientation", "eaux côtières", "Commission de concertation", etc. L'article 2 établit qu'un bateau de pêche battant pavillon belge ne peut exercer la pêche maritime que lorsque le propriétaire dispose pour ce bateau de pêche d'une licence de pêche, délivrée par le Service. En plus cette licence de pêche ne peut être cédée ni louée. La licence de pêche doit toujours se trouver à bord du bateau du pêche et doit être présentée à chaque demande des autorités compétentes.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel réglant la composition et le fonctionnement de la Commission de concertation en application de l'article 1er, 9, de l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.

Législation | Belgique | 1994

Mot clé: Pêche maritime, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. VIIa.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2001 (2002)

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche, Zone de pêche protégée

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. II, IV.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel instituant un arrêt temporaire de certaines catégories de bateaux de pêche belges.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Maillage, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b, d, e.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Allocation/quota, Zone de pêche, Navire de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Allocation/quota, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2000 (2001)

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche, Zone de pêche protégée

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m VIIf,g.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Inspection, Autorisation de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Navire de pêche, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Navire de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Navire de pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Maillage, Autorisation de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Navire de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX