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Arrêté royal instituant une Commission pour l'analyse de la politique énergétique belge à l'horizon 2030.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Institution Conservation de l'énergie/production de l'énergie Planification environnementale Recherche Politique/planification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal réglemente l'établissement de la Commission pour l’analyse de la politique énergétique belge à l'horizon 2030. L’article 2 établit que la Commission 2030 est chargée d'élaborer un rapport présentant les choix stratégiques de politique énergétique belge à moyen et à long terme sur base de scénarios définis par elle en concertation avec les services d'études du Bureau fédéral du Plan et exécutés par ces mêmes services d'études tel que précisé à l'article 8. Le rapport fournit les analyses scientifiques et économiques nécessaires à l'évaluation de ces choix; il met l'accent sur les aspects économiques, sociaux et environnementaux des différentes options de politique d'investissement en production, stockage et transport d'énergie, prenant en considération les différentes sources et types d'énergie renouvelables ou non, et les aspects de sécurité d'approvisionnement, d'indépendance énergétique et de faisabilité technique. Le rapport soumet en conclusion une proposition de choix stratégiques à moyen et à long terme. Le texte comprend 18 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be