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Arrêté royal instituant un Conseil supérieur flamand de la Pêche fluviale.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Pêche continentale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit qu'il est institué auprès du Ministère de la Communauté néerlandaise et de la Région flamande un "Conseil supérieur flamand de la Pêche fluviale", désigné ci-après comme "le conseil", ayant pour mission de donner son avis sur toutes les questions intéressant la pêche fluviale dans cette région qui lui sont soumises par le Ministre ou le Secrétaire d'Etat ayant, dans la région, la pêche fluviale dans ses attributions. Ensuite, le texte règle la composition et le fonctionnement du Conseil susvisé. Le texte est formé par 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be