Arrêté royal instituant un Conseil supérieur flamand de la chasse. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1980 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Chasse/capture Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Il est institué auprès du Ministre de la Communauté néerlandaise et de la Région flamande un "Conseil supérieur flamand de la Chasse", désigné ci-après comme "le conseil", ayant pour mission de donner son avis sur toutes les questions intéressant la chasse dans cette région qui lui sont soumises par le Ministre ou le Secrétaire d' Etat ayant, dans la région, la chasse dans ses attributions. Ensuite, le texte considère la composition et le fonctionnement du Conseil susvisé. Le texte est formé par 11 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be