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Arrêté royal instituant un Conseil supérieur de la recherche scientifique en agriculture.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1957 (1966)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Recherche Développement agricole
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le 8 janvier 1958.
Résumé

Cet arrêté porte création du Conseil supérieur de la recherche scientifique en agriculture. Ce conseil a pour mission de donner son avis au Ministre de l'Agriculture sur tous les problèmes qui concernent la recherche scientifique dans le cadre du Ministère de l'Agriculture et de suggérer les moyens propres: a) à assurer l'organisation, la coordination et le développement rationnel de ces recherches et de les orienter vers les problèmes présentant, en ordre principal, un intérêt pratique immédiat pour l'agriculture; b) à resserrer les liens et les contacts entre tous les centres et institutions de recherche scientifique en agriculture, les établissements d'enseignement universitaire et le secteur privé; c) à accélérer la vulgarisation, tant des résultats obtenus que de leur application pratique dans les milieux agricoles, horticoles et forestiers. Le texte est formé par 14 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be