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Arrêté royal implémentant l’Annexe V de la Convention MARPOL et modifiant l’arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l’environnement.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Préservation de l'écosystème Pollution de la mer Lutte contre la pollution Protection de l’environnement Classement/déclassement Produits de nettoyage/détergents Pollution par les hydrocarbures Transport/dépôt Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté implémente l’Annexe V de la Convention MARPOL et modifie l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement.

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif à la navigation respectueuse de l'environnement

Législation | Belgique | 2020

Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Accès-à-l'information, Certification, Classement/déclassement, Navire de pêche, Port, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Haute mer, Inspection, Institution, Navigation, Hydrocarbures, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX