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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 92, 10 mai 2000, p. 14555 à 14558.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Résidus Limite maximum de résidu Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Toxicité/empoisonnement Pesticides
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. La partie initiale définit les termes suivants "résidus de pesticides" et "denrée alimentaire transformée". L'article 2 établit qu'il est interdit de mettre dans le commerce des denrées alimentaires: 1º sur lesquelles ou dans lesquelles sont présents des résidus de pesticides, autres que ceux qui figurent à l'annexe sous 3 et 4- A et B du présent arrêté; 2º sur lesquelles ou dans lesquelles des résidus de pesticides sont présents dans des conditions contraires à celles mentionnées à l'annexe sous 3 et 4- A et B. Le texte est composé par 10 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 1994 (1996)

Mot clé: Limite maximum de résidu, Normes, Commerce intérieur, Résidus, Pesticides, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Limite maximum de résidu, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Limite maximum de résidu, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Limite maximum de résidu, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Limite maximum de résidu, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Limite maximum de résidu, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Limite maximum de résidu, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Résidus, Limite maximum de résidu, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Résidus, Limite maximum de résidu, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Résidus, Limite maximum de résidu, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Résidus, Limite maximum de résidu, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Résidus, Limite maximum de résidu, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Limite maximum de résidu, Normes, Résidus, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Résidus, Limite maximum de résidu, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Limite maximum de résidu, Normes, Résidus, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Résidus, Limite maximum de résidu, Normes, Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Limite maximum de résidu, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Résidus, Limite maximum de résidu, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Résidus, Normes, Limite maximum de résidu, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Résidus, Limite maximum de résidu, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Résidus, Limite maximum de résidu, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Limite maximum de résidu, Résidus, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Résidus, Limite maximum de résidu, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Résidus, Limite maximum de résidu, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Toxicité/empoisonnement, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX