Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

Sujet

Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Aire marine Autorisation/permis EIA Zones marines protégées

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté fixe les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «la loi», «l'administration», «l'autorité compétente», etc. Les chapitres II et III portent respectivement la réglementation relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement d'activités préalablement à l'octroi d'un permis ou d'une autorisation, et celle relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement d'une activité pour laquelle un permis ou une autorisation ont été octroyés. Le texte est formé par 25 articles répartis en 4 chapitres.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous jurisdiction de la Belgique.

Législation | Belgique | 1999 (2021)

Mot clé: Pollution de la mer, Zones marines protégées, Aire protégée, Législation de base, Lutte contre la pollution, Navigation, Autorisation/permis, EIA, Aire marine, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Protection des espèces, Zones humides

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

Législation | Belgique | 2003 (2019)

Mot clé: Zones marines protégées, Préservation de l'écosystème, Autorisation/permis, EIA, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX