Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 11, 14 janvier 2000, p. 1420 et 1421.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Accès-à-l'information Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 2 du susdit arrêté établit que la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable sera annoncée une première fois au plus tard une semaine avant son début au Moniteur Belge, dans trois journaux francophones, dans trois journaux néerlandophones et dans une journal germanophone, distribués en Belgique, et une deuxième fois pendant la première semaine de la période de consultation dans les mêmes journaux. Le texte est formé par 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.

Législation | Belgique | 1997 (2014)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Institution, Développement durable, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Accès-à-l'information, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Accès-à-l'information, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal portant création de l’Institut fédéral pour le Développement durable auprès du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, EIA, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX