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Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Viande Commerce international Transformation/manutention Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les règles générales de police sanitaire régissant toutes les étapes de la production, de la transformation, de la distribution, de la mise sur le marché et de l'introduction en provenance des pays tiers de produits d'origine animale et de produits qui en sont issus destinés à la consommation humaine. Le text comprend 11 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (Ier); Conditions de police sanitaire applicables à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits d'origine animale (II); Dérogations (III); Certificats vétérinaires (IV); Importations en provenance de pays tiers (V); Sanctions (VI); Dispositions finales (VI). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire pour l'importation et le transit de viandes de volaille fraîches en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne.

Législation | Belgique | 1989

Mot clé: Produits de volaille, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Certification, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et des solipèdes domestiques.

Législation | Belgique | 1989 (1991)

Mot clé: Viande, Porcins, Bovins, Ovins/caprins, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX