Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2005 (2007) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Ovins/caprins Santé des animaux Parasites/maladies Commerce international Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le prèsent arrêté fixe les règles de police sanitaire pour l’importation et les échanges d’ovins et de caprins. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par example, «troupeau», «troupeau d’origine», «troupeau d’échange», «importation», «centre de rassemblement», «ovins ou caprins de boucherie», «ovins ou caprins d’élevage», «ovins ou caprins d’engraissement».Le texte comprend 18 articles répartis in 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Echanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (II); Importation d'ovins et de caprins (III); Dispositions générales et dispositions finales (IV). Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté ministériel fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins. Législation | Belgique | 1992 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Ovins/caprins, Commerce international Source: FAO, FAOLEX