Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Ovins/caprins Santé des animaux Parasites/maladies Commerce international Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le prèsent arrêté fixe les règles de police sanitaire pour l’importation et les échanges d’ovins et de caprins. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par example, «troupeau», «troupeau d’origine», «troupeau d’échange», «importation», «centre de rassemblement», «ovins ou caprins de boucherie», «ovins ou caprins d’élevage», «ovins ou caprins d’engraissement».Le texte comprend 18 articles répartis in 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Echanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (II); Importation d'ovins et de caprins (III); Dispositions générales et dispositions finales (IV). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins.

Législation | Belgique | 1992

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Ovins/caprins, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX