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Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1968 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Mesures financières agricoles Développement agricole
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal fixe les règles de fonctionnement de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture. Plus exactement, l'article 1er établit que l'arrêté royal nº 82 du 10 novembre 1967 portant création de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture et supprimant l'Office commercial du ravitaillement et l'Office de récupération économique, entre en vigueur le 30 mars 1968. En outre, l'Office belge de l'économie et l'agriculture (O.B.E.A.) créé par cet arrêté, a son siège dans l'agglomération bruxelloise. Le texte est formé par 34 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be