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Arrêté royal fixant les principes de bonnes pratiques de laboratoire et la vérification de leur mise en application pour les essais effectués sur les substances chimiques.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2002 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Inspection Recherche
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal fixe les principes de bonnes pratiques de laboratoire et la vérification de leur mise en application pour les essais effectués sur les substances chimiques. Le texte est formé par 8 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions (I); Domaine d'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire (II); Déclaration de conformité de bonnes pratiques de laboratoire (III); Vérification de la mise en conformité aux principes de bonnes pratiques de laboratoire (IV); Inspection de bonnes pratiques de laboratoire et vérification des études (V); Durée, maintien, extension et retrait de la déclaration de conformité de bonnes pratiques de laboratoire (VI); L'autorité compétente pour la vérification en matière de bonnes pratiques de laboratoire (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté royal fixant les redevances dues dans le cadre de la vérification de la mise en application des bonnes pratiques de laboratoire pour les essais effectués sur les substances chimiques.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Substances dangereuses, Inspection

Source: FAO, FAOLEX