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Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1984 (1995)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Aquaculture Pollution des eaux douces Eaux continentales Développement durable
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le 9 avril 1984.
Résumé

Cet arrêté royal fixe les normes générales d'immission des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. Le présent arrêté s'applique aux eaux de surface piscicoles. Il ne s'applique pas aux eaux se trouvant dans les bassins naturels ou artificiels utilisés pour l'élevage intensif des poissons, ni aux eaux saumâtres. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "eaux piscicoles", "eaux saumâtres", "eaux salmonicoles", "eaux cyprinicoles", "zones piscicoles", "eaux douces de surface", "enrichissement naturel", etc. L'article 3 établit que les zones piscicoles doivent être désignées en vue de protéger ou d'améliorer la qualité des eaux douces courantes ou stagnantes dans lesquelles vivent ou pourraient vivre, si la pollution était réduite ou éliminée, les poissons appartenant à des espèces indigènes présentant une diversité naturelle ou dont la présence est jugée souhaitable aux fins de gestion des eaux. Le texte est formé par 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be