Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Sujet

Bétail, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées

Mot clé

Institution Autorisation/permis Enregistrement Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Viande Légumes/légumineuses Produits de la pêche Fraude Abattage Aliments pour animaux Transport/dépôt Engrais/nutriments Production végétale

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 2006.

Résumé

Le présent arrêté réglemente les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "agence", "production primaire", "activité", "produit", "opérateur", "établissement", "consommateur final". Un opérateur ne peut exercer les activités visées à l'annexe II et à l’annexe III dans l'établissement ou à partir de l'établissement que s'il est préalablement agréé par l'Agence. L'agrément pour une activité n'est délivré que s'il est satisfait, selon le type d'activité, aux conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires et/ou par les règlements européens, dont le contrôle relève de la compétence de l'Agence. L'Agence peut se limiter à accorder un agrément conditionnel lorsque la visite sur place permet de conclure que l'établissement respecte les prescriptions en matière d'infrastructure et d'équipement. Le texte comprend 177 articles répartis en 9 chapitres et 4 annexes.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation.

Législation | Belgique | 1995 (2003)

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Lait/produits laitiers, Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaire dans le secteur de l'alimentation des animaux.

Législation | Belgique | 1998 (2003)

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Limite maximum de résidu, Résidus, Toxicité/empoisonnement, Enregistrement, Autorisation/permis, Normes, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements.

Législation | Belgique | 1992 (1998)

Mot clé: Abattage, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce du poisson.

Législation | Belgique | 1976 (2000)

Mot clé: Poissons marins, Aquaculture, Navire de pêche, Commerce intérieur, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Inspection, Transformation/manutention, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif à la désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Inspection, Viande, Procédures judiciaires/procédures administratives, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX