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Arrêtè royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1997 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 241, 19 décembre 1997, p. 34267 à 34270.
Sujet
Bétail, Plantes cultivées
Mot clé
Institution Recherche Engrais/nutriments Pesticides Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté, portant sur les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'etude et de recherches vétérinaires et agrochimiques, est formé par 16 articles. L'article 3 établit que le patrimoine est administré par une commission dont la composition et les tâches sont établies aux articles suivants.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Institution, Recherche, Mesures financières agricoles, Développement agricole, Santé des animaux, Engrais/nutriments, Pesticides, Production végétale, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX