Arrêtè royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1997 (2005) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 241, 19 décembre 1997, p. 34267 à 34270. Sujet Bétail, Plantes cultivées Mot clé Institution Recherche Engrais/nutriments Pesticides Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté, portant sur les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'etude et de recherches vétérinaires et agrochimiques, est formé par 16 articles. L'article 3 établit que le patrimoine est administré par une commission dont la composition et les tâches sont établies aux articles suivants. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. Législation | Belgique | 1997 Mot clé: Institution, Recherche, Mesures financières agricoles, Développement agricole, Santé des animaux, Engrais/nutriments, Pesticides, Production végétale, Flore sauvage, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX