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Arrêté royal fixant les mesures supplémentaires pour le soutien direct des revenus des producteurs et du secteur de la viande bovine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 60, 26 mars 1999, p. 9676 à 9679.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Bovins Subvention/incitation Abattage Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "exploitation", "unité de production", "producteur", "troupeau", "responsable", etc. Le texte comprend 22 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Soutien du secteur de la viande bovine (II). Il est établi qu'une subvention de 20 millions de FB est octroyée à l'Association interprofessionnelle pour la Viande belge a.s.b.l. Prime à l'abattage des génisses de type viandeux (III). Prime à la cessation de la production de viande bovine (IV). Prime à l'abattage précoce des bovins mâles (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be