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Arrêté royal fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Poissons d'eau douce Inspection Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Résumé

Le présent arrêté réglemente les inspections effectuées chaque année dans les établissements du secteur des viandes et du poisson par un agent de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. L’article 1er énumère les établissements que doivent être inspectés, et l’article 2 liste les fréquences de bases des inspections. Dans l’article 3 sont contenues les critères pour déterminer dans quelle des cinq catégories - de très bon à très mauvais - sont classés les établissement individuels. Les inspections qui sont effectuées à la demande de l’exploitant ne sont pas considérées comme faisant partie des inspections dont la fréquence est réglée par le présent arrêté (art. 5). Le texte comprend 8 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be