Arrêté royal fixant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.

Sujet

Plantes cultivées

Mot clé

Engrais/nutriments Emballage/étiquetage Inspection Production végétale

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

L’article 1 de l’arrêté susmentionné établit que les prélèvements d'échantillons pour les contrôles officiels des produits visés par l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture, sont effectués selon le mode décrit à l'annexe du présent arrêté. Les échantillons ainsi obtenus sont considérés comme étant représentatifs des lots. En outre le détenteur des produits est invité à assister à l'échantillonnage. Sa présence n'est cependant pas requise pour la validité du prélèvement d'échantillons. Le texte comprend 6 articles et 1 annexe.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.

Législation | Belgique | 1998 (2003)

Mot clé: Engrais/nutriments, Emballage/étiquetage, Inspection, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Normes, Inspection, Autorisation/permis, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX