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Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Aliments pour animaux Médicaments Autorisation/permis Mise en application Infractions/sanctions Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté est relatif aux conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux. Notamment, l’arrêté fixe, entre autres: 1) les conditions en vue de l'agrément et de l'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale complétant ou développant les obligations; 2) les conditions en vue de l'agrément et de l'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale complétant ou développant les obligations; 3) les conditions spécifiques pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale fabriquant des aliments médicamenteux pour animaux; 4) les conditions spécifiques pour l'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale mettant sur le marché des aliments pour animaux jugés critiques. Le texte comprend 9 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Conditions d'agrément et d'autorisation des établissements (II); Dispositions finales (III). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Production animale, Aliments pour animaux, Parasites/maladies, Inspection, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX