Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux.

Sujet

Bétail

Mot clé

Production animale Aliments pour animaux Médicaments Autorisation/permis Mise en application Infractions/sanctions Santé des animaux

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté met en exécution, entre autres, le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles. L’arrêté fixe les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux. Le texte comprend 6 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Conditions d'agrément et d'autorisation des établissements (II); Dispositions finales (III). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 1774/2002 of the European Parliament and of the Council laying down health rules concerning animal by-products not intended for human consumption.

Législation | Union européenne | 2002

Mot clé: Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Déchets organiques, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX