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Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Autorisation/permis Aliments pour animaux Médicaments Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal fixe les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "Ministre", "Agence", "aliment médicamenteux pour animaux", "aliments pour animaux jugés critiques". Le chapitre 2 établit les conditions d’agrément et d’autorisation pour les établissements du secteur de l'alimentation animale. Le texte comprend 9 articles répartis en 3 chapitres. Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Production animale, Aliments pour animaux, Médicaments, Autorisation/permis, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX