Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Autorisation/permis Aliments pour animaux Médicaments Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal fixe les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "Ministre", "Agence", "aliment médicamenteux pour animaux", "aliments pour animaux jugés critiques". Le chapitre 2 établit les conditions d’agrément et d’autorisation pour les établissements du secteur de l'alimentation animale. Le texte comprend 9 articles répartis en 3 chapitres. Quatre annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Production animale, Aliments pour animaux, Médicaments, Autorisation/permis, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX