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Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Lutte contre la pollution Radiation Droits/redevances relatives à l'environnement Énergie nucléaire
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 9, qui entre en vigueur le 1er janvier 2003.
Résumé

Le présent arrêté fixe le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants. A ce propos l’article 2 établit que les montants des redevances annuelles perçues au profit de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et à charge des détenteurs d'autorisations et d'agréments sont fixés dans la dernière colonne du tableau I de l'annexe au présent arrêté. Le texte comprend 12 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Législation | Belgique | 2001 (2021)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Substances dangereuses, Monitorage, Autorisation/permis, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relatives à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

Législation | Belgique | 1994 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Institution, Inspection, Infractions/sanctions, Énergie nucléaire

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants.

Législation | Belgique | 2009 (2023)

Mot clé: Radiation, Royalties/redevances, Inspection

Source: FAO, FAOLEX