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Arrêté royal fixant la teneur maximale d'acide érucique dans les huiles et graisses comestibles et dans les produits dérivés de ces denrées.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Huiles/oléagineux/graisses Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal fixe la teneur maximale d'acide érucique dans les huiles et graisses comestibles et dans les produits dérivés de ces denrées. Plus exactement, l'article 1er spécifie qu'il est interdit de vendre, d'exposer pour la vente, d'importer, de fabriquer, de préparer, de détenir ou de transporter pour la vente ou la livraison ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit les denrées visées à l'article 1er, 2º, 3º et 4º dont la teneur en acide érucique, calculée sur les acides gras, est supérieure à 5 p.c. Le texte est formé par 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be