Arrêté royal fixant la teneur maximale d'acide érucique dans les huiles et graisses comestibles et dans les produits dérivés de ces denrées. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1976 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Huiles/oléagineux/graisses Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal fixe la teneur maximale d'acide érucique dans les huiles et graisses comestibles et dans les produits dérivés de ces denrées. Plus exactement, l'article 1er spécifie qu'il est interdit de vendre, d'exposer pour la vente, d'importer, de fabriquer, de préparer, de détenir ou de transporter pour la vente ou la livraison ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit les denrées visées à l'article 1er, 2º, 3º et 4º dont la teneur en acide érucique, calculée sur les acides gras, est supérieure à 5 p.c. Le texte est formé par 5 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be