Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal fixant la méthode générale de détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1982 (1998)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement)
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté fixe la méthode générale de détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier. Notamment il s’applique aux engins et matériels de chantier définis à l'alinéa 2, pour lesquels des prescriptions acoustiques détaillées sont prévues dans des textes réglementaires spécifiques. Par engins et matériel de chantier on entend les matériels, équipements, installations et engins de chantier ou leurs éléments qui, selon leur type de construction; servent à effectuer des travaux sur les chantiers de génie civil et de bâtiment et pour lesquels l'émission sonore est déterminée.(Sont exclus du champ d'application du présent arrêté, les tracteurs agricoles et forestiers ainsi que les engins de chantier qui sont destinés principalement au transport de marchandises ou de personnes). Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be