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Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 150, 9 août 1997, p. 20364 à 20366.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Recherche Mesures financières agricoles Développement agricole Santé des animaux Engrais/nutriments Pesticides Production végétale Flore sauvage Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les mots "Institut économique agricole" sont remplacés par les mots "Centre d'économie agricole" dans l'arrêté royal du 20 juin 1960 portant création d'un Institut économique agricole auprès du Ministère de l'Agriculture. L'article 2 établit que sont reconnus aux termes de l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, du premier niveau: 1° le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (C.E.R.V.A.); 2° le Jardin botanique national de Belgique (J.B.N.B.); 3° le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux (C.R.A.);. 4° le Centre de Recherches agronomiques de Gand (C.L.O.; 5° le Centre d'Economie agricole (C.E.A.). L'arrêté comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand reçoit la personnalité juridique.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquels le Centre d'economie agricole reçoit la personnalité juridique.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Institution, Recherche, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin Botanique National de Belgique reçoit la personnalité juridique.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Institution, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux reçoit la personnalité juridique.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Arrêtè royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques.

Législation | Belgique | 1997 (2005)

Mot clé: Institution, Recherche, Engrais/nutriments, Pesticides, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX