Arrêté royal fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1978 (1997) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal fixe la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "additif formule de proportionnalité", "Q.S. (Quantum Satis)", "gallates", "anhydride sulfureux et ses sels", etc. Ensuite, le texte considère les aspects suivants: Conditions d'utilisation des additifs, mode d'expression des teneurs, principe du transfert d'additifs, etc. Le texte comprend 9 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be