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Arrêté royal fixant la délimitation des régions agricoles du Royaume.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1951 (1974)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Terrains agricoles Développement agricole Zonage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le 25 mars 1951.
Résumé

L'article 1er établit que les limites des régions agricoles du Royaume sont fixées conformément à l'état descriptif annexé au présent arrêté. Le texte est formé par 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon définissant les régions agricoles présentes sur le territoire de la Région wallonne.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Terrains agricoles, Zonage, Développement agricole, Exploitation agricole, Commission foncière, Régime foncier, Location

Source: FAO, FAOLEX