Arrêté royal fixant la délimitation des régions agricoles du Royaume. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1951 (1974) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Terrains agricoles Développement agricole Zonage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le 25 mars 1951. Résumé L'article 1er établit que les limites des régions agricoles du Royaume sont fixées conformément à l'état descriptif annexé au présent arrêté. Le texte est formé par 2 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté du Gouvernement wallon définissant les régions agricoles présentes sur le territoire de la Région wallonne. Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Terrains agricoles, Zonage, Développement agricole, Exploitation agricole, Commission foncière, Régime foncier, Location Source: FAO, FAOLEX