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Arrêté royal fixant, en ce qui concerne le bruit émis, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité des avions subsoniques et les conditions d'opération des avions subsoniques.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1980 (1991)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement)
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté fixe, en ce qui concerne le bruit émis, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité des avions subsoniques et les conditions d'opération des avions subsoniques. L’article 1er établit qu’il n'est délivré un premier certificat de navigabilité belge pour un aéronef que s'il satisfait aux normes acoustiques déterminées dans cet article. Le texte comprend 31 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mesures des niveaux du bruit émis par un avion (II); Niveaux maximaux de bruit admissible pour les avions à réaction subsoniques dont la demande de certificat de navigabilité pour le prototype a été acceptée avant le 6 octobre 1977 (III); Niveaux maximaux de bruits admissibles pour (IV); Niveaux maximaux de bruit admissibles pour les avions à hélices d'une masse supérieure à 5 700 kg (V); Niveaux maximaux de bruit admissibles pour les avions à hélices dont la masse ne dépasse pas 5 700 kg (VI); Dispositions finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be