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Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 107, 31 mai 2000, Ed. 2, p. 18791 et 18792.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Résidus Viande Lait/produits laitiers Produits de volaille Toxicité/empoisonnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires. L'article 1er énumère les produits que ne peuvent pas être mis dans le commerce se leur teneur en dioxine est supérieur aux valeurs y citées. Le texte est formé par 8 articles et 1 annexe: Liste de congénères et leur facteurs d'équivalence de toxicité.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Résidus, Limite maximum de résidu, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX