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Arrêté royal fixant des teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Résidus Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Toxicité/empoisonnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté abroge, entre autres, l'arrêté royal du 2 décembre 1991 fixant des teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal fixant des teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds.

Législation | Belgique | 1991

Mot clé: Limite maximum de résidu, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX