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Arrêté royal fixant des teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Limite maximum de résidu Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Toxicité/empoisonnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du septième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Résumé

Cet arrêté royal fixe les teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds. L'article 2 établit que pour les denrées alimentaires qui sont citées dans l'annexe du présent arrêté et qui ont subi une transformation, la teneur en cadmium, plomb et mercure évaluée compte tenu du facteur de concentration ou de dilution ne peut pas dépasser la valeur fixée pour ces denrées alimentaires. Le texte est formé par 6 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal fixant des teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Résidus, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX