Arrêté royal fixant des teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Limite maximum de résidu Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Toxicité/empoisonnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du septième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. Résumé Cet arrêté royal fixe les teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds. L'article 2 établit que pour les denrées alimentaires qui sont citées dans l'annexe du présent arrêté et qui ont subi une transformation, la teneur en cadmium, plomb et mercure évaluée compte tenu du facteur de concentration ou de dilution ne peut pas dépasser la valeur fixée pour ces denrées alimentaires. Le texte est formé par 6 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté royal fixant des teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Résidus, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Toxicité/empoisonnement Source: FAO, FAOLEX