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Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Viande Gibier Mollusques Produits de la pêche Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.Texte consolidé mis à jour au 15/12/2020.
Résumé

Cet arrêté complète ou développe les dispositions du Règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. Le chapitre II contient des dispositions communes concernant les viandes fraîches. Le propriétaire qui ne se rallié pas à la décision du vétérinaire officiel à l’issue de l’inspection post mortem, dispose d’un délai de 24 heures pour faire opposition. Le chapitre II fixe des prescriptions pour les viandes fraîches d’ongulés domestiques. Les carcasses de bovins peuvent être présentées à l’inspection post mortem sans être coupées en deux; dans certains cas doivent être effectués des examens de laboratoire. Le chapitre IV fixe des règles pour les viandes fraîches de gibier d’élevage, et de gibier sauvage. Les chapitres V et VI traitent respectivement les mollusques bivalves vivants et les produits de la pêche. Le texte comprend 22 articles répartis en 8 chapitres et 2 annexes.Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Législation | Belgique | 2001 (2002)

Mot clé: Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Parasites/maladies, Sous-produits animaux, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille.

Législation | Belgique | 1970 (2000)

Mot clé: Produits de volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Abattage, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel relatif au marquage des viandes de certains porcs.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Viande, Porcins, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Gibier, Mollusques, Produits de la pêche, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fruits/noix comestibles, Limite maximum de résidu, Résidus, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX