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Arrêté royal établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2004 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Viande Lait/produits laitiers Commerce international Santé des animaux Parasites/maladies Inspection Sous-produits animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2004.
Résumé

Le présent arrêté porte la réglementation relative aux règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine. Il s’applique:- aux intestins d'animaux; aux os et produits à base d'os, à l'exception de la farine d'os, aux cornes et aux produits à base de corne, à l'exception de la farine de cornes et aux sabots et produits à base de sabots, à l'exception de la farine de sabots, destinés à la consommation humaine; aux protéines animales transformées destinées à la consommation humaine; au sang et aux produits à base de sang d'origine animale, ne provenant pas d'équidés, destinés à la consommation humaine; au saindoux et à la graisse fondue destinés à la consommation humaine; à la viande de lapin et de gibier d'élevage destinée à la consommation humaine; au foin et à la paille. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "échantillon commercial", "maladie transmissible grave", "agents pathogènes", «les protéines animales transformées destinées à l'alimentation humaine». Le texte est formé par 20 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Dispositions générales (II); Dispositions relatives aux échanges (III); Dispositions applicables aux importations en provenance de pays tiers (IV); Dispositions communes et finales (V). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.

Législation | Belgique | 1992 (2006)

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Sous-produits animaux, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté ministériel établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits.

Législation | Belgique | 1994 (1995)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Lait/produits laitiers, Santé des animaux, Commerce international, Parasites/maladies, Inspection, Sous-produits animaux, Apiculture/sériciculture, Production animale

Source: FAO, FAOLEX