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Arrêté royal établissant les normes minimales relatives aux poules pondeuses.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Volaille Santé des animaux Protection des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté réglemente les normes minimales relatives aux poules pondeuses. L'article 1er définit la terminologie utilisée dans le présent arrêté. L'article 2 fixe un nombre de normes minimales générales sur la base de l'arrêté royal du 1er mars 2000 concernant la protection des animaux dans les élevages. De même, cet article détermine quels établissements ne tombent pas sous le champ d'application du présent arrêté. L'article 4 établit les exigences minimales pour les installations d'élevage des systèmes alternatifs. A partir du 1er janvier 2007, ces exigences minimales s'appliqueront à tous les systèmes alternatifs. Les installations d'élevage qui sont mises en service pour la première fois à partir du 1er janvier 2005 doivent immédiatement répondre à ces exigences minimales. L'article 5 fixe les exigences minimales pour les cages non aménagées (batteries de ponte). Ces normes sont d'application à partir du 1er janvier 2005. A partir du 1er janvier 2012, la détention de poules pondeuses dans des cages non aménagées sera interdite. L'article 6 fixe les exigences minimales pour les cages aménagées. Ces normes sont d'application à partir du 1 janvier 2005. Le texte comprend 9 articles répartis en 5 chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be