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Arrêté royal établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Commerce intérieur Normes Médicaments Infractions/sanctions Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté établit les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux. Le texte comprend 14 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions et champs d'application (Ier); Mise sur le marché des aliments médicamenteux (II); Prescription des aliments médicamenteux (III); Livraison des aliments médicamenteux (IV); Utilisation des aliments médicamenteux (V); Importation et commerce (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions abrogatoires et transitoires (VIII); Dispositions finales (IX).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal relatif aux prémélanges et aliments médicamenteux pour animaux.

Législation | Belgique | 1995 (2003)

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Autorisation/permis, Commerce international, Institution, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX