Arrêté royal établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Commerce intérieur Normes Médicaments Infractions/sanctions Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté établit les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux. Le texte comprend 14 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions et champs d'application (Ier); Mise sur le marché des aliments médicamenteux (II); Prescription des aliments médicamenteux (III); Livraison des aliments médicamenteux (IV); Utilisation des aliments médicamenteux (V); Importation et commerce (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions abrogatoires et transitoires (VIII); Dispositions finales (IX). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté royal relatif aux prémélanges et aliments médicamenteux pour animaux. Législation | Belgique | 1995 (2003) Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Autorisation/permis, Commerce international, Institution, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX