Arrêté royal établissant le règlement spécial relatif à la gestion du Fonds de la santé et de la production des animaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1988 (1992) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Institution Fonds spécial Inspection Santé des animaux Production animale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation spéciale relative à la gestion du Fonds de la santé et de la production des animaux. Le texte est formé par 11 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Disposition (I); Gestion (II); Comptabilité (III); Contrôle (IV). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be