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Arrêté royal établissant le règlement spécial relatif à la gestion du Fonds de la santé et de la production des animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1988 (1992)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Institution Fonds spécial Inspection Santé des animaux Production animale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation spéciale relative à la gestion du Fonds de la santé et de la production des animaux. Le texte est formé par 11 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Disposition (I); Gestion (II); Comptabilité (III); Contrôle (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be