Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

Sujet

Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Aire marine Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "le permis", "autorisation", "titulaire du permis", "titulaire de l'autorisation", "transformer", "rajuster", "conditions d'application", etc. Le texte comprend 52 articles répartis en 5 chapitres dont les plus importants sont: Les procédures de permis et d'autorisation (II); Aspects portant sur le contenu du permis et de l'autorisation et obligations générales du titulaire du permis ou de l'autorisation (III); Modification des conditions d'application, suspension et retrait du permis ou de l'autorisation (IV).

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous jurisdiction de la Belgique.

Législation | Belgique | 1999 (2021)

Mot clé: Pollution de la mer, Zones marines protégées, Aire protégée, Législation de base, Lutte contre la pollution, Navigation, Autorisation/permis, EIA, Aire marine, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Protection des espèces, Zones humides

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Zones marines protégées, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, EIA, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX