Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Inspection Entité non-gouvernementale Certification Navigation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 17 juin 2011.
Résumé

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que le présent arrêté transpose la Directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «navire battant pavillon belge», «inspections et visites», «convention internationales», «organisme», «organisme agréé», «habilitation», «certificat», «certificat de classification», «le Ministre», «le fonctionnaire désigné». L’article 3 établit que le fonctionnaire désigné veille à l'application effective des conventions internationales, notamment en ce qui concerne l'inspection et la visite des navires et la délivrance des certificats et des certificats d'exemption. Le texte comprend 15 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Inspection, Entité non-gouvernementale, Certification, Navigation

Source: FAO, FAOLEX